JORF n°35 du 11 février 2004

Article 6

Article 6

A l'article 46 du même décret, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Hormis les cas définis à l'article 47 du présent décret, le volontaire international en entreprise perçoit durant ses séjours sur le territoire français d'une durée supérieure à une semaine, au titre de l'indemnité supplémentaire, une indemnité correspondant à la plus faible de celles des pays de la zone euro. »


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Version 1

A l'article 46 du même décret, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Hormis les cas définis à l'article 47 du présent décret, le volontaire international en entreprise perçoit durant ses séjours sur le territoire français d'une durée supérieure à une semaine, au titre de l'indemnité supplémentaire, une indemnité correspondant à la plus faible de celles des pays de la zone euro. »