En vigueur depuis le 11 février 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Cette disposition s'applique à la situation des volontaires internationaux en entreprise qui souscrivent leur engagement à compter de la date de parution du présent décret.
Décret n°2004-126 du 4 février 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Cette disposition s'applique à la situation des volontaires internationaux en entreprise qui souscrivent leur engagement à compter de la date de parution du présent décret.
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En vigueur depuis le 11 février 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Cette disposition s'applique à la situation des volontaires internationaux en entreprise qui souscrivent leur engagement à compter de la date de parution du présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 11 février 2004
Source : Légifrance