JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 6

Article 6

Les deux premiers alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le concours interne est ouvert aux candidats qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'au moins quatre ans de services effectifs en qualité d'ingénieur des travaux ou d'agents non titulaires exerçant des fonctions d'ingénieur des travaux. »


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Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le concours interne est ouvert aux candidats qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'au moins quatre ans de services effectifs en qualité d'ingénieur des travaux ou d'agents non titulaires exerçant des fonctions d'ingénieur des travaux. »