Créé le 25 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médecin du travail pour les fonctionnaires de France Télécom
Résumé. Pour les employés de France Télécom, le médecin du travail remplace désormais le médecin de prévention pour donner des avis sur leur capacité à travailler.
Pour les fonctionnaires de France Télécom, l'avis émis par le médecin de prévention, en application de l'article 1er du décret du 30 novembre 1984 susvisé, est donné par le médecin du travail assurant les services de santé au travail en application du titre IV du livre II du code du travail.