Créé le 25 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret 2004-1247 : application des règles de santé et sécurité pour les fonctionnaires de France Télécom
Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres d'appliquer une nouvelle règle pour les fonctionnaires de France Télécom, notamment sur la santé au travail.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.