Décret n°2004-124 du 9 février 2004

Article 1

Créé le 11 février 2004

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 2 juillet 1980 pour les emplois à temps complet des personnels encadrant des mineurs, des accompagnateurs de groupes et des guides accompagnateurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-07-02

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 février 2004