Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004

Article 3

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Article 3

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisations pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la

loi du 18 janvier 1991 susvisée

.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisations pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.

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