En vigueur depuis le 1 janvier 2003
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisations pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.
Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisations pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la
loi du 18 janvier 1991 susvisée
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisations pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance