Créé le 13 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instaurer la police d'État dans deux communes de l'Essonne
Résumé. Ce décret instaure la police d'État dans deux communes de l'Essonne à partir du 3 janvier 2005.
L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 3 janvier 2005.