Décret n°2004-1161 du 29 octobre 2004

Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe 1 (classe de référence) : 80 EUR.

Section professionnelle des médecins

Cotisation unique : 496 EUR.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Au titre de l'incapacité permanente et décès : 945 EUR ;
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 197 EUR.

Section professionnelle des sages-femmes

Classe A (classe de référence) : 90 EUR.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation unique : 604 EUR.

Section professionnelle des experts-comptables
et des comptables agréés

Classe A : 180 EUR ;
Classe B : 300 EUR ;
Classe C : 420 EUR ;
Classe D : 540 EUR.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Classe A (classe de référence) : 76 EUR.

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