Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004
TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉCLARATION DE NOM
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Section 4 : La déclaration conjointe d'adjonction de nom
Abrogé29 mai 2013En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉCLARATION DE NOM
Section 1 : La déclaration conjointe de choix de nom
Section 2 : La déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant devenu français
Section 3 : La déclaration conjointe de changement de nom
Section 4 : La déclaration conjointe d'adjonction de nom
Section 4 : Dispositions communes