Article 3
Le chapitre V du titre Ier du livre III prend l'intitulé suivant :
« Chapitre V
« La procédure en matière familiale »
Il est organisé comme suit :
« Section I
« Dispositions générales »
comprenant les articles 1070 à 1074-1.
« Section II
« Le divorce et la séparation de corps »
Elle comprend cinq sous-sections intitulées et composées comme suit :
« Sous-section 1
« Dispositions générales »
comprenant les cinq paragraphes suivants :
« Paragraphe 1
« Les demandes »
comprenant les articles 1075 à 1077.
« Paragraphe 2
« La prestation compensatoire »
comprenant les articles 1079 et 1080.
« Paragraphe 3
« La publicité et la preuve des jugements »
comprenant les articles 1081 à 1082-1.
« Paragraphe 4
« La modification des mesures accessoires »
comprenant les articles 1083 à 1085.
« Paragraphe 5
« Le pourvoi en cassation »
comprenant les articles 1086 et 1087.
« Sous-section 2
« Le divorce par consentement mutuel »
comprenant les articles 1088 à 1105.
« Sous-section 3
« Les autres procédures de divorce »
comprenant les huit paragraphes suivants :
« Paragraphe 1
« La requête initiale »
comprenant les articles 1106 et 1107.
« Paragraphe 2
« La tentative de conciliation »
comprenant les articles 1108 à 1113.
« Paragraphe 3
« L'instance »
comprenant les articles 1114 et 1115.
« Paragraphe 4
« Les mesures provisoires »
comprenant les articles 1117 à 1119.
« Paragraphe 5
« Les voies de recours »
comprenant l'article 1120.
« Paragraphe 6
« Dispositions particulières au divorce accepté »
comprenant les articles 1123 à 1125.
« Paragraphe 7
« Dispositions particulières au divorce pour altération
définitive du lien conjugal »
comprenant les articles 1126 et 1127.
« Paragraphe 8
« Dispositions particulières au divorce pour faute »
comprenant l'article 1128.
« Sous-section 4
« La séparation de corps »
comprenant les articles 1129 et 1130.
« Sous-section 5
« Le divorce sur conversion de la séparation de corps »
comprenant les articles 1131 à 1136.
« Section III
« Les autres procédures relevant de la compétence
du juge aux affaires familiales »
comprenant les articles 1137 à 1142.
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