Le chapitre V du titre Ier du livre III prend l'intitulé suivant :

« Chapitre V

« La procédure en matière familiale »

Il est organisé comme suit :

« Section I

« Dispositions générales »

comprenant les articles 1070 à 1074-1.

« Section II

« Le divorce et la séparation de corps »

Elle comprend cinq sous-sections intitulées et composées comme suit :

« Sous-section 1

« Dispositions générales »

comprenant les cinq paragraphes suivants :

« Paragraphe 1

« Les demandes »

comprenant les articles 1075 à 1077.

« Paragraphe 2

« La prestation compensatoire »

comprenant les articles 1079 et 1080.

« Paragraphe 3

« La publicité et la preuve des jugements »

comprenant les articles 1081 à 1082-1.

« Paragraphe 4

« La modification des mesures accessoires »

comprenant les articles 1083 à 1085.

« Paragraphe 5

« Le pourvoi en cassation »

comprenant les articles 1086 et 1087.

« Sous-section 2

« Le divorce par consentement mutuel »

comprenant les articles 1088 à 1105.

« Sous-section 3

« Les autres procédures de divorce »

comprenant les huit paragraphes suivants :

« Paragraphe 1

« La requête initiale »

comprenant les articles 1106 et 1107.

« Paragraphe 2

« La tentative de conciliation »

comprenant les articles 1108 à 1113.

« Paragraphe 3

« L'instance »

comprenant les articles 1114 et 1115.

« Paragraphe 4

« Les mesures provisoires »

comprenant les articles 1117 à 1119.

« Paragraphe 5

« Les voies de recours »

comprenant l'article 1120.

« Paragraphe 6

« Dispositions particulières au divorce accepté »

comprenant les articles 1123 à 1125.

« Paragraphe 7

« Dispositions particulières au divorce pour altération
définitive du lien conjugal »

comprenant les articles 1126 et 1127.

« Paragraphe 8

« Dispositions particulières au divorce pour faute »

comprenant l'article 1128.

« Sous-section 4

« La séparation de corps »

comprenant les articles 1129 et 1130.

« Sous-section 5

« Le divorce sur conversion de la séparation de corps »

comprenant les articles 1131 à 1136.

« Section III

« Les autres procédures relevant de la compétence
du juge aux affaires familiales »

comprenant les articles 1137 à 1142.

Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004

Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004

Article 3

Article 3

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