Décret n°2004-1154 du 21 octobre 2004

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir, dans la limite d'un montant maximal égal à 150 % du montant moyen.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.

Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir, dans la limite d'un montant maximal égal à 150 % du montant moyen.