JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 19 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

  1. Le paragraphe b du deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par le paragraphe suivant :
    « b) Vider, décontaminer et démolir les bâtiments situés en colline et réhabiliter les anciens vestiaires d'accès en zone contrôlée. »
  2. Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans les huit ans suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. »

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Version 1

Les dispositions du décret du 19 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

1. Le paragraphe b du deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par le paragraphe suivant :

« b) Vider, décontaminer et démolir les bâtiments situés en colline et réhabiliter les anciens vestiaires d'accès en zone contrôlée. »

2. Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

« L'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans les huit ans suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. »