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Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

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Article R. 228-3

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 228-2

Article R. 228-2

Lorsque la part des allocations familiales dues à la famille pour l'enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance est versée à ce service, son montant est déduit de la contribution que le service peut demander à la famille.

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Lorsque la part des allocations familiales dues à la famille pour l'enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance est versée à ce service, son montant est déduit de la contribution que le service peut demander à la famille.