Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

• LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

• LIVRE II : DIFFERENTES FORMES D'AIDE ET D'ACTION SOCIALES

• Section unique : Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

• Chapitre Ier : Aide à domicile et placement

• Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

• Chapitre Ier : Dispositions générales

• Chapitre II : Education spéciale

• Chapitre III : Travailleurs handicapés

• Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés

• Chapitre V : Allocation compensatrice

• Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique

• Chapitre Ier : Logement

• Chapitre II : Revenu minimum d'insertion

• Chapitre III : Actions d'insertion

• TITRE Ier : ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION

• Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification

• Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégorie d'organismes gestionnairesParagraphe 1 Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

• Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables

• Sous-paragraphe 2 : Dépenses autorisées

• Sous-paragraphe 3 : Frais de siège

• Sous-paragraphe 4 : Gestion financière

• Sous-paragraphe 5 : Fermeture de l'établissement ou du service

• Sous-paragraphe 6 : Contrôle et évaluation

• Paragraphe 1 : Financement des établissements et services

• Paragraphe 2 : Modalités de financement

• Paragraphe 1 : Etablissements et services accueillant des mineurs Et jeunes adultes handicapés

• Paragraphe 2 : Centres d'action médico-sociale précoce

• Paragraphe 3 : Etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire

• Paragraphe 4 : Centres d'aide par le travail

• Paragraphe 5 : Services d'aide à domicile

• Paragraphe 6 : Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées adultes

• Paragraphe 7 : Foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées

• Paragraphe 8 : Autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés

• Paragraphe 9 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

• Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

• Paragraphe 11 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services

• Paragraphe 1 : Conventions collectives et accords de retraite

• Paragraphe 2 : Durée du travail

• Section 1 : Dispositions générales

• Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique

• Chapitre Ier : Accueil de mineurs

• Chapitre II : Accueil d'adultes

• Chapitre III : Dispositions communes

• Chapitre unique

• Chapitre Ier : Pouponnières

• Chapitre II : Hébergement de personnes âgées

• Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce

• Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

• Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

• Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

• Chapitre unique

• TITRE Ier : ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

• TITRE II : ASSISTANTS MATERNELS

• Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale

• Chapitre unique : Accueillants familiaux et modalités d'agrément

• Chapitre unique : Dispositions générales

• TITRE Ier : DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

• TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

• TITRE III : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

• TITRE IV : MAYOTTE

• TITRE V : TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA

• TITRE VI : POLYNÉSIE FRANÇAISE

• TITRE VII : NOUVELLE-CALÉDONIE

• Section 1 : DÉFICIENCES PSYCHIQUES DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT

• Section 2 : DÉFICIENCES PSYCHIQUES DE L'ADULTE