Les annexes I et III du
décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002
relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'
article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles
(
Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels
)
Art. L.451-1
Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels
Les formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement.
restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'
article D. 451-7 du code de l'action sociale et des familles
(
Calcul des bourses d'études pour les travailleurs sociaux
)
Art. D.451-7
Calcul des bourses d'études pour les travailleurs sociaux
Les bourses d'études pour les étudiants en travail social sont calculées selon un barème avec cinq échelons, des plafonds de ressources et des points de charges comme le handicap ou la distance du domicile.
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