Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Annexes
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2004
Annexes
(Art. 7 du présent décret) : HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR
(Art. 9 du présent décret) : HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES À LA PERSONNALITÉ QUI LES PRÉSIDE
ANNEXE III : (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL
ANNEXE IV : (Art. 11 et 14 du présent décret)
LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES