Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°241 du 15 octobre 2004
Décret n°2004-1089 du 13 octobre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 2045 du code civil ;
Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, modifié par les décrets n° 95-774 du 8 juin 1995 et n° 98-685 du 30 juillet 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil