I. - Aux articles 3, 6, 7, 11, 17 et 19 des statuts des sociétés France 2 et France 3, les mots : France Télévision sont remplacés par les mots : France Télévisions.

II. - Au troisième alinéa de l'article 7 de ces statuts, les mots : , dont un choisi parmi ceux du conseil d'administration de la société France Télévision sont supprimés.