Créé le 14 octobre 2004
Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.
Décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004