A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-5 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-6 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-8 (T)
Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-5 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-6 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-8 (T)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-5 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-6 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D114-4-0-8 (T)
crée
Source : Légifrance
Participation d'experts au comité d'alerte sur les dépenses de santé
Code de la sécurité sociale · art. D114-4-0-5 (T)
Partage d'informations avec le comité d'alerte
Code de la sécurité sociale · art. D114-4-0-6 (T)
Rôle et délais du comité d'alerte sur les dépenses de santé
Code de la sécurité sociale · art. D114-4-0-7 (V)
Organisation des travaux du comité d'alerte
Code de la sécurité sociale · art. D114-4-0-8 (T)