A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R221-1 (V) : Approbation des comptes par le conseil de la CNAMCode de la sécurité socialeart. R221-2 (M) : Composition du Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.art. R221-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-2 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R221-3 (V) : Élection du président et du vice-président du conseilCode de la sécurité socialeart. R221-4 (V) : Réunions obligatoires du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladieCode de la sécurité socialeart. R221-5 (V) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration de la CNAM
- Code de la sécurité sociale.art. R221-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R221-15 (V)
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