Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004

Section VI : Dispositions diverses

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R111-1 (M) : Organisation de la sécurité sociale
→ Version 3 : Ajout de l’Union nationale dans le régime obligatoire
Code de la sécurité socialeart. R123-7 (V) : Interdictions pour les agents de direction et comptables
→ Version 3 : Suppression du qualificatif « d’administration »
Code de la sécurité socialeart. R121-3 (V) : Rôle des représentants du personnel dans les délibérations
→ Version 2 : Extension de l’interdiction aux deux conseils
- Code de la sécurité sociale.
art. R111-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R123-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R121-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R123-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R123-51 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R151-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R153-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R122-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R122-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R151-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R200-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R200-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R226-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R226-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R231-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R231-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R282-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R224-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R315-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R315-5 (M)

En vigueur depuis le 13 octobre 2004

Les représentants du personnel élus en application des articles L. 211-2 et L. 221-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ainsi que ceux élus en application de l'article R. 183-2 dudit code siègent au sein des conseils mentionnés aux articles 53, 58 et 66 de cette loi jusqu'à la proclamation des résultats des prochaines élections et, au plus tard, le 31 mars 2005.

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2004

Section VI : Dispositions diverses
Article 7
Article 8