Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels.

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