JORF n°0131 du 7 juin 2024

Article 1

Article 1

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Prime de résultats exceptionnels pour les militaires des JO 2024

Résumé Les militaires des JO 2024 reçoivent une prime spéciale pour leur sécurité.

Par dérogation aux coefficients multiplicateurs applicables aux militaires bénéficiaires à titre exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels, prévus au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les militaires mentionnés à l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre exceptionnel au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.


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Version 1

Par dérogation aux coefficients multiplicateurs applicables aux militaires bénéficiaires à titre exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels, prévus au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les militaires mentionnés à l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre exceptionnel au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.