Décret n°2004-1066 du 4 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2004 · Dernière version le 1 janvier 2013

Le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au lundi 31 décembre 2012

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