En vigueur depuis le 5 février 2004
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.
Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.
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En vigueur depuis le 5 février 2004
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004
Source : Légifrance
Art. 6
Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004
Décret 1931-06-15