Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004

Article 9

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Article 9

Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 février 2004

Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.

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cite  Décret 1931-06-15

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