Créé le 5 février 2004
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.
Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004
Article 9
Effets de cet article
cite
Décret 1931-06-15
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.