JORF n°30 du 5 février 2004

Article 10

Article 10

Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».


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Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».