Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004

Article 10

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Article 10

Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots :

"ministre de la défense".

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En vigueur depuis le 5 février 2004

Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots :

"ministre de la défense".

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