Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004

Article 2

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Article 2

L'

annexe au présent

décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'

article D. 322-1 du code de la sécurité sociale

(

Liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière

)

Art. D.322-1

Liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière

La liste des maladies graves qui permettent de supprimer la participation financière des assurés pour les soins coûteux.

.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2004

L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale (Liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière).

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