Décret n°2004-1044 du 4 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le décret-

loi du 6 mai 1939

relatif au contrôle de la presse étrangère est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2004

Le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère est abrogé.

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cite  Décret-loi 1939-05-06

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