Le Commissariat à l'énergie atomique, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'

article 1er

, se conformera à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 susvisé, à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, aux prescriptions techniques générales du présent décret et aux prescriptions techniques particulières mentionnées à l'

article 8

ci-dessous, sans préjudice du respect des autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière :

d'application du droit du travail ;

de protection et de contrôle des matières nucléaires ;

de protection de l'environnement ;

de prévention des risques technologiques ;

de rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou chimiques ;

de radioprotection.