Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France