Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004

Article 2

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 octobre 2004 · En vigueur du 17 février 2008 au 31 décembre 2021

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France, sous réserve d'avoir atteint dans leur corps d'origine un échelon correspondant au groupe hors échelle A :
1° Les conservateurs en chef et conservateurs généraux des bibliothèques ;
2° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ;
3° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret du 16 juillet 2004 susvisé ;
4° Les inspecteurs généraux des affaires culturelles ;
5° Les professeurs et maîtres de conférence des universités.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 3 octobre 2004 au samedi 16 février 2008