Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France, sous réserve d'avoir atteint dans leur corps d'origine un échelon correspondant au groupe hors échelle A :

1° Les conservateurs en chef et conservateurs généraux des bibliothèques ;

2° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ;

3° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le

décret du 16 juillet 2004 susvisé

;

4° Les inspecteurs généraux des affaires culturelles ;

5° Les professeurs et maîtres de conférence des universités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié1 janvier 2022

Créé le 3 octobre 2004 · Modifié le 1 janvier 2022

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France, sous réserve d'avoir atteint dans leur corps d'origine un échelon correspondant au groupe hors échelle A :

1° Les conservateurs en chef et conservateurs généraux des bibliothèques ;

2° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ;

3° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret du 16 juillet 2004 susvisé ;

4° Les inspecteurs généraux des affaires culturelles ;

5° Les professeurs et maîtres de conférence des universités.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 3 octobre 2004 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance