Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Historique des versions

Source : Légifrance