Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004

Article 20

Créé le 30 septembre 2004

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche conjointement avec les services du ministre chargé de la santé. Un représentant de l'Etablissement français des greffes assiste, en tant que de besoin, ce secrétariat.
Les dossiers, délibérations et avis sont conservés par le secrétariat du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au lundi 6 février 2006