Abrogé7 février 2006
Abrogé par Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 3 (V) JORF 7 février 2006
Créé le 30 septembre 2004
Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche conjointement avec les services du ministre chargé de la santé. Un représentant de l'Etablissement français des greffes assiste, en tant que de besoin, ce secrétariat.
Les dossiers, délibérations et avis sont conservés par le secrétariat du comité.
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