Abrogé7 février 2006
Abrogé par Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 3 (V) JORF 7 février 2006
Créé le 30 septembre 2004
Le comité communique ses avis au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la santé. L'avis du comité mentionne notamment le nom des personnes ayant délibéré sur la demande.