Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004

Abrogé7 février 2006par Décret 2006-121 2006-02-06 art. 3 JORF 7 février 2006

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Abrogé7 février 2006

Créé le 30 septembre 2004

Les membres du comité ad hoc sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de la santé.
Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 février 2006

Abrogé parDécret n°2006-121 du 6 février 2006art. 3 (V) JORF 7 février 2006

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au lundi 6 février 2006

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