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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'IMPORTATION À DES FINS DE RECHERCHE DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES, AUX PROTOCOLES D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE ET À LA CONSERVATION DE CES CELLULES

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Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004

Article 1

Créé le 30 septembre 2004

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'étude et de recherche portant sur ces cellules souches embryonnaires importées ainsi qu'à la conservation de ces cellules souches embryonnaires importées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 février 2006

Abrogé parDécret n°2006-121 du 6 février 2006art. 3 (V) JORF 7 février 2006

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au lundi 6 février 2006

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'étude et de recherche portant sur ces cellules souches embryonnaires importées ainsi qu'à la conservation de ces cellules souches embryonnaires importées.