Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004

Article 10

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Article 10

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les conseillers en investissements financiers

Résumé. Un décret fixe les règles pour la publication et l'exécution des mesures concernant les conseillers en investissements financiers.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance