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Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004

Annexes

Abrogé15 mai 2014

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014

En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 14 mai 2014

Annexes
FICHE TECHNIQUE
TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER
TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ
TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER
TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ
TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES
TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS
TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES
TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES
TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES
TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES
INSIGNES DE GRADES