Décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 80-680 du 1er septembre 1980

portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le décret n° 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.

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