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Décret n°80-680 du 1 septembre 1980
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE
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Décret n°80-680 du 1 septembre 1980