Créé le 25 septembre 2004
La section 1 du chapitre IV du titre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.
Décret n°2004-1007 du 23 septembre 2004
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2004