En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 26 février 2004.
Décret n°2003-995 du 20 octobre 2003
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 26 février 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 26 février 2004.
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Source : Légifrance