En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.
Décret n°2003-995 du 20 octobre 2003
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Source : Légifrance