Décret n°2003-995 du 20 octobre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

Source : Légifrance