JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 1

Article 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 145 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 145 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.