Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 145 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2003-973 du 13 octobre 2003
Article 1
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Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 145 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.