L'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est autorisée à transiger en vue de mettre fin au litige qui l'oppose aux sociétés DIFCO et SERLABO.
Décret n° 2003-970 du 9 octobre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est autorisée à transiger en vue de mettre fin au litige qui l'oppose aux sociétés DIFCO et SERLABO.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance