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Chapitre III

Modification du décret du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Article 10

JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 9

Article 9

A l'article 8 du même décret, les mots : « d'un concours externe ou d'un concours interne » sont remplacés par les mots : « d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours ».

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A l'article 8 du même décret, les mots : « d'un concours externe ou d'un concours interne » sont remplacés par les mots : « d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours ».