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Chapitre II

Modification du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Article 4

JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 3

Article 3

Au 1° de l'article 4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « Par concours externes et concours internes » sont remplacés par les mots : « Par concours externes, concours internes et par des troisièmes concours ».

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Version 1

Au 1° de l'article 4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « Par concours externes et concours internes » sont remplacés par les mots : « Par concours externes, concours internes et par des troisièmes concours ».