JORF n°31 du 6 février 2003

Article 5

Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.


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Version 1

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.